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Résumé

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que CheckMate – Data Protection Consulting (responsable du traitement) traite vos données afin de vous répondre. Les données sont stockées chez OVH (UE), et non sur ce site. Base légale : intérêts légitimes / mesures précontractuelles. Conservation : 6 mois (demandes) ou jusqu’à 3 ans (prospects), sauf obligations contractuelles/légales contraires. Droits & contact : lio@checkmate-dataprotection.eu

Version complète

1. Responsable du traitement et Délégué à la protection des données

Le responsable du traitement et le Délégué à la protection des données pour ce site est clickwithIT sprl (exerçant sous le nom CheckMate – Data Protection Consulting), Rue Belliard 40, 1040 Bruxelles, Belgique.
Toutes les questions relatives à la vie privée peuvent être adressées à : lio@checkmate-dataprotection.eu

2. Finalités de traitement

Vos données personnelles sont traitées pour répondre à votre message, effectuer les suivis nécessaires et établir la communication.
Pour les demandes générales : sur la base d’un intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD).
Pour des services/devis : sur la base de démarches précontractuelles à votre demande (article 6(1)(b) RGPD).

3. Données collectées

• Nom
• Adresse e-mail
• Contenu de votre message (merci de ne fournir que les informations nécessaires au traitement de votre demande ; évitez toute donnée sensible sauf nécessité absolue).

4. Sécurité et garanties

• Toutes les transmissions de données via nos formulaires web sont sécurisées par chiffrement SSL/TLS.
• Les messages sont traités et stockés sur les serveurs sécurisés d’OVH (situés dans l’UE), et non sur ce site internet. Les données au repos sont protégées par des contrôles d’accès stricts et par une boîte mail sécurisée.

5. Bases légales (art. 6 RGPD)

Le traitement de vos données repose sur :

• Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) : réponse aux demandes courantes
• Démarches précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD) : quand votre contact concerne un service ou un devis
• Vous fournissez volontairement ces données en envoyant le formulaire.

6. Stockage & localisation

Les données ne sont pas stockées sur ce site. Les messages sont envoyés directement vers une boîte mail dédiée et traités/stockés sur les serveurs sécurisés d’OVH localisés dans l’UE. OVH agit en tant que sous-traitant selon un accord contractuel ; CheckMate reste le responsable du traitement.

7. Destinataires

L’accès est strictement limité à CheckMate. Vos données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale (par exemple, avec les autorités compétentes ou un conseil juridique pour établir, exercer ou défendre des droits en justice).

8. Transferts internationaux

Aucun transfert de données n’a lieu en dehors de l’EEE. Si cela venait à changer, vous en seriez informé(e) et des garanties appropriées seraient mises en place (ex. : clauses contractuelles types).

9. Durée de conservation

• Demandes générales : jusqu’à 6 mois après la dernière interaction
• Prospects/démarches précontractuelles : jusqu’à 3 ans après le dernier contact (pour assurer le suivi et la défense contre des réclamations habituelles)
• En cas de conclusion de contrat : conservation de la correspondance liée pendant la durée du contrat + le délai de prescription applicable (p. ex. pour les preuves comptables), puis suppression/archivage sécurisé
  Suppression anticipée si vous vous y opposez valablement et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants (articles 15 à 22 RGPD) :

• Accès à vos données
• Rectification de toute donnée inexacte
• Effacement (“droit à l’oubli”)
• Limitation du traitement
• Portabilité (si applicable)
• Opposition au traitement (notamment pour l’intérêt légitime)

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage ou l’analyse, n’a lieu dans le traitement des données issues du formulaire.

Pour l’exercice de ces droits : lio@checkmate-dataprotection.eu

11. Réclamation

Vous pouvez déposer une réclamation directement auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) :
https://www.dataprotectionauthority.be/citoyen